CADA · Avis — 17 décembre 2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication des documents suivants concernant les trois dernières années :
1) l'ensemble des actes, arrêtés municipaux et délibérations du conseil municipal relatifs aux traitement des pigeons de ville sur le territoire de l'eurométropole et de la ville de Strasbourg, notamment ceux concernant les opérations de captures et de mises à mort de ces pigeons ;
2) l'ensemble des contrats passés avec toute personne physique ou morale pour les mêmes motifs.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Strasbourg a informé la commission que les documents sollicités ont été remis au demandeur le 1er décembre 2015.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.