Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielSyndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Montigny-sur-Aube (SIVOM 21) — Copie de documents relatifs aux travaux de voirie réalisés sur la Grande Rue de Brion-sur-Ource : 1) la délibération du 15 novembre 2013 ; 2) le dossier de « demande de voirie » et l'avis du maire de Brion-sur-Ource ; 3) la ou les délibérations du conseil municipal relatives aux aménagements réalisés sur la place et la Grande Rue de la commune ; 4) la ou les délibérations du conseil du SIVOM ; 5) le ou les arrêtés pris en exécution ou en complément des délibérations du conseil municipal ou du conseil du SIVOM ; 6) les documents relatifs aux travaux engagés, notamment les éléments du marché public passé pour la réalisation de ces travaux ; 7) les documents concernant la réalisation du dos d'âne, notamment les études relatives à la sécurité et aux nuisances sonores ; 8) tout document entraînant les décisions relatives à l'aménagement de la place et à l'installation du dos d'âne.
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.