CADA · Avis — 17 décembre 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie à sa demande de communication de copies des documents suivants :

1) l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation des bâtiments A, B et C du campus universitaire de Jussieu émis à l'issue de la visite effectuée le 30 novembre 2009 par les services de la préfecture de police ;

2) le schéma directeur de travaux validé par la préfecture de police le 19 décembre 2011.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Pierre et Marie Curie a fait savoir à la commission que le document visé au point 1) avait été mis à la disposition de Monsieur X, qui en avait été informé par un courriel en date du 8 septembre 2015, sur l'espace numérique de travail de l'université.

Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis sur ce point.

Le président de l'université Pierre et Marie Curie a par ailleurs informé la commission que le document visé au point 2) n’existe pas, aucun schéma directeur de travaux n'ayant été validé par la préfecture de police le 19 décembre 2011.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ce point.