CADA · Avis — 17 décembre 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication de copies des documents suivants :

1) l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation des bâtiments A, B et C du campus universitaire de Jussieu émis à l'issue de la visite effectuée le 30 novembre 2009 par les services de la préfecture de police, ainsi que le procès-verbal de cette visite ;

2) le schéma directeur de travaux validé par la préfecture de police le 19 décembre 2011 ;

3) les dates de l'ensemble des visites effectuées par les services de la préfecture de police sur le campus de Jussieu depuis le 30 novembre 2009.

D'une part, en réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de police a informé la commission que les documents visés aux points 1) et 3) avaient été transmis au demandeur par courriel en date du 2 décembre 2015.

D'autre part, s'agissant du document visé au point 2), la commission estime que, contrairement à ce que soutient Monsieur X, le courrier adressé le 19 décembre 2011 par le préfet de police au directeur général de l'établissement public d'aménagement des universités de la région Île-de-France n'a pas pour objet de « valider » un schéma directeur de travaux. La commission constate également qu'il résulte d'un courriel du président de l'université Pierre et Marie Curie en date du 8 septembre 2015, adressé notamment au demandeur, qu'aucun schéma directeur n'a été validé par le préfet de police à la date du 19 décembre 2011. Dans ces conditions, la commission considère que le document visé au point 2) n'existe pas.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.