CADA · Avis — 7 janvier 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Doubs à sa demande de communication des documents suivants, sur cédérom ou par courriel :
1) la déclaration des rejets autoroutiers de l'A36 déclarés en préfecture en décembre 1994 ;
2) les « actions déjà mises en place par la direction départementale des territoires du Doubs, en concertation avec la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) » telles qu'évoquées dans la réponse ministérielle publiée au Journal officiel de la République française du 3 mars 2015.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Doubs a informé la commission que, par courriel du 15 décembre 2015, il avait adressé au demandeur les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.