CADA · Avis — 7 janvier 2016

Maître X X, conseil de Madame X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication de la décision d'affection de sa cliente au secteur « neuro poste "auto laveuse" » du service hygiène et propreté du groupe hospitalier Est Urgences, ainsi que les modalités d'aménagement de son poste de travail.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des hospices civils de Lyon a informé la commission que le profil du poste de travail avait été communiqué à Maître X par courrier du 8 décembre 2015 et que les autres documents n'existaient pas, Madame X n'ayant été affectée à ce poste qu'à titre provisoire. 

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.