CADA · Avis — 21 janvier 2016

Monsieur X, pour le compte de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Loiret à sa demande de communication, de préférence sur CD-ROM ou par téléchargement ou au format papier, de l'étude d'impact concernant le projet de déviation de la route départementale RD 921 entre les communes de Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental du Loiret a informé la commission que l'étude d'impact sollicitée avait été mise à la disposition de l'association X, par voie électronique, sur la plateforme d'échanges du département du Loiret du 23 décembre 2014 au 7 janvier 2015. 

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.