CADA · Avis — 4 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Doubs à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, du courrier de la mère de son fils X, Madame X, en date du 4 septembre 2015 concernant son fils.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental du Doubs a informé la commission que la communication du document sollicité serait susceptible de porter atteinte à la vie privée de Madame X, cette dernière étant divorcée de Monsieur X.

La commission, qui a pu prendre connaissance du document sollicité, estime que sa communication serait effectivement de nature à porter atteinte à la vie privée de Madame X. Elle émet donc un avis défavorable à la communication du document sollicité, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration.