CADA · Avis — 18 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant dix ans.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de La Garde a informé la commission que la délivrance d'une copie de son dossier entraînerait un coût non négligeable pour le demandeur, approchant les 40 euros, et que dès lors, il lui avait proposé de lui donner satisfaction selon la modalité initialement choisie par lui ou de venir consulter son dossier en mairie, avec la possibilité d'obtenir une copie des seuls documents qui l'intéressent.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.