CADA · Avis — 3 mars 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde à sa demande de communication d'une copie de tous les éléments et documents (rapport d'intervention du SDIS de la Gironde, justificatifs de l'intervention, identité et qualité de chacun des donneurs d'ordres et sapeurs-pompiers présents sur les lieux) relatifs à son placement au centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux le 18 juillet 2012.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental du SDIS de la Gironde a informé la commission qu'il avait adressé à l'intéressée, par courrier en date du 23 février 2016, copie du compte rendu de sortie de secours relatif à l'intervention dont elle a fait l'objet le 18 juillet 2012. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.