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CADA · Avis — 3 mars 2016
- ECLI
- CADA:20160350
- Date
- 3 mars 2016
acces aux documents administratifsdroit public
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOffice national des forêts (ONF) — Copie des arrêtés de nomination des agents suivants : X X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X.
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Texte intégral
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de copie des arrêtés de nomination des agents suivants : X X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X, X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Office national des forêts a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués le 3 février 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CADA
- Chambre
- Avis
- Date
- 3 mars 2016
- Matière
- acces aux documents administratifs
Référence
CADA:20160350
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel