CADA · Avis — 18 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Monpazier à sa demande de communication d'une copie du contrat, de la mission, de l'engagement, de l'obligation de résultat, fixés à Monsieur X, à la suite de la décision du conseil municipal du 3 septembre 2014.

En l'absence de réponse du maire de Monpazier à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que la demande de Monsieur X est trop imprécise pour lui permettre d'identifier la nature des documents souhaités et de se prononcer sur leur caractère communicable. 

Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents et le contexte dans lequel il les sollicite.