CADA · Avis — 3 mars 2016

Madame X, pour l'Association Formation Gestion et Développement - Structures d'Accueil Petite Enfance (AFGED 93), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant trois marchés publics passés par la communauté d'agglomération :
1) s'agissant du marché public ayant pour objet la réservation de places d'accueil dans une structure de la petite enfance, passé en août 2014 avec les entreprises MAISON BLEUE et BABILOU :
a) la date de l'appel d'offres ;
b) le numéro du marché ;
c) le règlement de la consultation ;
d) le cahier des clauses administratives particulières ;
e) les actes d'engagement signés avec les deux titulaires ;
2) s'agissant du marché public n° 2015-054 ayant pour objet la réservation de places d'accueil dans une structure de la petite enfance, attribué à la SAS CRECHE DE FRANCE :
a) le règlement de la consultation ;
b) le cahier des clauses administratives particulières ;
c) l'acte d'engagement ;
3) s'agissant du marché public n° 1638581 ayant pour objet la réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance située dans le quartier Paris Campagne à Drancy, attribué à l'entreprise MAISON BLEUE :
a) le règlement de la consultation ;
b) le cahier des clauses administratives particulières ;
c) l'acte d'engagement.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération de l'Aéroport du Bourget a informé la commission que les documents visés au point 1) n'existent pas dans la mesure où aucun marché public n'a été passé en août 2014 et que les documents visés aux points 2) et 3) ont été communiqués au demandeur par courrier du 19 février 2016.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.