CADA · Avis — 3 mars 2016

Maître X, conseil de Monsieur X, conseiller municipal du Touquet, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'office du tourisme le Touquet Paris-Plage à sa demande de copie des documents suivants :
1) la convocation des membres du comité de direction du Touquet-Paris-Plage Tourisme pour la séance du 2 novembre 2015, relative à l'approbation et à la signature du contrat de partenariat portant sur la rénovation du Palais des Congrès et la construction d'une salle de congrès, ainsi que la désignation de l'attributaire du contrat ;
2) le dossier remis aux membres du comité lors de sa séance du 2 novembre 2015, notamment l'intégralité des annexes de la convocation ;
3) la convention d'organisation des relations entre les parties dans le cadre de la passation et de l'exécution du contrat de partenariat, signée le 3 décembre 2012 avec la ville du Touquet-Paris-Plage. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'office de tourisme a informé la commission qu'il a communiqué au demandeur, par courrier du 26 février 2016, l'ensemble des documents sollicités. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.