CADA · Avis — 17 mars 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande de communication des documents suivants, dont il souhaite l'envoi d'une copie par courriel :
1) l'avis du laboratoire Ifremer sur le projet de dragage du lac d'Hossegor sous la maîtrise d'ouvrage du SIVOM Côte Sud ;
2) l'étude d'incidence Natura 2000 annexée à l'arrêté du 7 décembre 2015 autorisant les épreuves sportives dites de la « Ronde des sables ».

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet des Landes a informé la commission qu'il avait, par courrier du 8 mars 2016, transmis les documents au demandeur.

La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.