CADA · Conseil — 17 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la lettre écrite par une adjointe au maire et lue intégralement lors de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2016 à la personne citée nommément dans ce document.

La commission, qui a pris connaissance du document que vous lui avez adressé, estime que celui-ci est communicable à Monsieur X en application de l'article L311-6 du code des relations entre l'administration et le public. Il ne lui apparaît en effet pas que cette communication, pour une lettre au demeurant écrite en vue d'être rendue publique, révèlerait de la part de son auteur un comportement susceptible de lui porter préjudice. La commission vous invite en conséquence à répondre favorablement à la demande de Monsieur X.