CADA · Avis — 17 mars 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre à sa demande de communication des documents suivants concernant le projet de construction d'un théâtre intercommunal en face de la résidence du demandeur :
1) l'étude géotechnique de type G11 et G12 préalablement à la consultation des maîtres d'œuvre, en avril 2013 ;
2) l'étude de sol complémentaire réalisée au cours de l'exécution du marché public de maîtrise d'œuvre conclu le 7 janvier 2014, révélant un caractère dégradé du sous-sol du site.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris, qui s'est substitué à la communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre, a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués à Maître X par courrier du 7 mars 2016.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.