CADA · Avis — 17 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laval à sa demande de copie des documents suivants relatifs au chemin rural bordant sa parcelle :
1) le document mentionnant la date de l'éboulement du chemin le 5 février 1977 ;
2) le document mentionnant la date de réouverture de ce chemin le 18 mai 1978 ;
3) les noms des personnes présentes au moment des faits ;
4) l'accord conclu entre les propriétaires permettant la modification du tracé du chemin, avec mention de leurs noms ;
5) le document entraînant l'affirmation du maire : « Depuis cette date, le tracé de ce chemin n'a pas évolué ».

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Laval a informé la commission que les documents sollicités n'avaient pu être retrouvés, malgré plusieurs recherches.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis en tant qu'elle porte sur des documents inexistants.