CADA · Avis — 12 mai 2016

Monsieur X, agent de la X de l'université de Lorraine, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Lorraine à sa demande de communication, après anonymisation, d'une copie des données statistiques sur les promotions et la répartition des postes par grade depuis 2000 au sein de chacune des sous-directions de la direction du numérique de l'université de Lorraine et anciennement du centre des ressources informatiques (CRI) avant la constitution de cette université le 1er janvier 2012.

En l'absence de réponse du président de l'université de Lorraine à la date de sa séance, la commission rappelle que sont regardées comme des documents administratifs existants, les informations qui sont contenues dans des fichiers informatiques et peuvent en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant. Il n’en va autrement que lorsque les informations sollicitées doivent, pour être extraites d'un fichier informatique, faire l'objet de requêtes informatiques complexes ou d'une succession de requêtes particulières qui diffèrent de l'usage courant pour lequel ce fichier a été créé (conseil n° 20133264 du 10 octobre 2013). 

La commission estime que, sous ces réserves, que les informations sollicitées sont communicables après anonymisation à toute personne qui en fait la demande, sur le fondement de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc, sous les mêmes réserves, un avis favorable à la demande.