CADA · Avis — 28 avril 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique à sa demande de copie des documents suivants se rapportant à l'intervention qui a eu lieu le 1er décembre 2014 au domicile de son père, Monsieur X :
1) la fiche bilan ;
2) le compte rendu informatisé de sortie de secours ;
3) les échanges radio et téléphoniques entre le chef d'agrès sapeur-pompier et le médecin régulateur du SAMU ;
4) le bilan passé par le chef d'agrès auprès du médecin régulateur.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Martinique a informé la commission que les documents sollicités avaient été adressés par courrier au demandeur le 25 avril 2016.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.