CADA · Avis — 23 juin 2016

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la SPL Metz Métropole Moselle Congrès à sa demande de communication des détails du rapport d'attribution concernant le demandeur, précisant le détail du calcul de la note de gestion et l'identité de l'assureur porteur du risque, concernant le lot n° 1 « Tous risques chantiers » (offre de base et PSE2) du marché public d'assurances du Centre de congrès de Metz.

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission estime que ce document administratif est communicable au demandeur, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.