CADA · Avis — 12 mai 2016

Madame X, pour le magazine « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de communication d'une copie du rapport d'analyse de l'eau des bassins où vivent les animaux du parc Marineland d'Antibes établi à la suite de l'inondation ayant eu lieu le 3 octobre 2015.

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du préfet des Alpes-Maritimes, la commission estime que le document sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et des articles L124-1 à L124-8 du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable.