CADA · Avis — 28 avril 2016

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pérenchies à sa demande de communication des documents suivants :
1) l’état de la libération de la dette, année par année, faisant apparaître chaque emprunt et sa dernière échéance (8 emprunts en cours actuellement) ;
2) le détail des dépenses relatives à la salle polyvalente et au stand de tir (opérations annulées en 2014 et 2015), mandatées au cours des exercices comptables, à partir de la première dépense et pour chaque fournisseur ;
3) l’état détaillé des subventions payées aux associations, groupements et établissements publics au titre des exercices 2013, 2014 et 2015. 


En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Pérenchies a informé la commission que les documents demandés avaient été transmis le 13 avril 2016 à Monsieur X.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.