CADA · Avis — 26 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants :
1) l'appel d'offres relatif au marché public « Erasmus+ » rémunéré pour partie sur des fonds européens, ainsi que l'offre de l'attributaire ;
2) l'appel d'offres relatif au marché public « Upper Rhine Train ».

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale de Pôle emploi Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine a informé la commission que ces documents n'existaient pas dans la mesure où le marché mentionnée au point 1) a été passé selon une procédure simplifiée et où la prestation « Upper Rhine Train » n'est pas un marché public lancé par Pôle emploi.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.