CADA · Avis — 26 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF Languedoc-Roussillon site de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de tout document portant son nom ou le concernant: note, rapport, courrier, courriel, correspondance avec son ancien employeur, le consulat d'Algérie à Montpellier, avec Pôle Emploi et avec l'inspection du travail. 

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission estime que la demande de Monsieur X est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser la nature et l’objet de ces documents.