CADA · Avis — 26 mai 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pointe-à-Pitre à sa demande de copie des documents suivants :
1) l'organigramme de la mairie de Pointe-à-Pitre comprenant l'identité des directeurs, des responsables de services, et des chefs d'équipes ;
2) les délibérations concernant l'attribution du régime indemnitaire aux fonctionnaires territoriaux et aux agents occupant des emplois fonctionnels ;
3) l'acte de nomination de Monsieur X à la fonction de directeur général des services ;
4) le procès verbal des commissions administratives paritaires (CAP) des catégories A et B tenues le 29 décembre 2015.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Pointe-à-Pitre a informé la commission que les documents demandés avaient été communiqués le 13 mai à Monsieur X.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.