CADA · Avis — 9 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille à sa demande de communication de la phase 1 achevée de l'étude stratégique et pré-opérationnelle de planification et d'aménagement du premier projet d'hémicycle métropolitain, le Parc de l'Arc Nord.

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse du président de la métropole européenne de Lille, la commission estime que ce document est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve qu'il ne revête pas un caractère préparatoire à une décision administrative future, ce qui l'exclurait du droit d'accès prévu par le titre Ier du livre III du code aussi longtemps que cette décision n'est pas intervenue ou que l'administration n'y a pas manifestement renoncé, à l'expiration d'un délai raisonnable. 

La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.