CADA · Avis — 9 juin 2016

Monsieur X, pour le groupement départemental des syndicats des services publics X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays Houdanais à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents suivants : 
1) la liste des agents mentionnant : 
a) le nom ; 
b) le prénom ; 
c) le grade ; 
d) la fonction ; 
e) la ville et le service où l'agent est affecté ; 
f) le courriel professionnel ; 
2) les délibérations relatives aux régimes indemnitaires des agents de catégorie A, B et C au 1er janvier 2016. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes du pays Houdanais a informé la commission que le document mentionné au point 1) était inexistant, et que le document mentionné au point 2) avait été communiqué au demandeur le 18 février 2016.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.