CADA · Avis — 23 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants, à des fins de publication :
1) le budget primitif de la commune et ses annexes concernant l'exercice 2016, voté le vendredi 8 avril 2016 par délibération du conseil municipal (2ème point de l'ordre du jour) ;
2) le budget primitif et ses annexes concernant la régie de transport pour l'exercice 2016, voté le vendredi 8 avril 2016 par délibération du conseil municipal (3ème point de l'ordre du jour) ;
3) l'intégralité des pièces administratives ayant permis l'élaboration (préparation et adoption) de ces budgets, détaillées par section, par chapitres et par articles, afin de comprendre les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement ;
4) les budgets primitifs du centre communal d'action sociale concernant les exercices 2015 et 2016.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Savigny-sur-Orge a informé la commission que les budgets primitifs mentionnés aux points 1, 2 et 4 de la demande ont été communiqués au demandeur par courriel du 17 mai 2016. La commission déclare dons sans objet la demande d'avis sur ces points.

S'agissant du point 3, la commission estime que la demande n'est pas formulée avec suffisamment de précision pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle déclare donc la demande irrecevable sur ce point.