CADA · Avis — 9 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des comptes de l'école association « Ecole Hamaskaine » subventionnée par le conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour les années 2013 et 2014.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a informé la commission qu'il ne détenait pas les documents demandés, qui n'ont jamais été sollicités auprès de l'établissement dans la mesure où le département versait à cet établissement, pour sa partie collège, non pas une subvention mais une dotation. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.