CADA · Avis — 9 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard :
1) le document prouvant que l'aménagement des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard relève de la compétence d'Alès Agglomération ;
2) l'autorisation d'abattage des arbres visés délivrée par le maire de Saint-Jean-du-Gard ;
3) le contrat autorisant l'entreprise « Philip Frères » à abattre les arbres visés ;
4) l'expertise destinée à désigner les arbres à abattre dans le cadre du projet d'aménagement.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président d'Alès Agglomération a informé la commission que les documents répondant à l'objet de la demande ont été transmis à l'intéressé par courrier recommandé en date du 18 mai 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.