CADA · Avis — 23 juin 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par la maire d'Amiens à sa demande de copie de documents relatifs aux autorisations d'occupation du domaine public à usage de terrasse concernant les établissements suivants situés :
- rue Dusevel : Les Epicuriens, Le Bistrot du Boucher ;
- place Notre-Dame : Les III Maillets, Chocolaterie Trogneux ;
- rue Cormont : La Dent Creuse, Chez Lafleur, OZ'ange, Hattafaya ;
- rue Flatters : Le Café, Chez Rosa, Australian Bar ;
- rue des Sergents : La Mangeoire, Via Pizza, Bistrot de l'Horloge, Saveurs d'Italie, le Buzz, Le Capuccino ;
1) les arrêtés municipaux correspondants ;
2) l'avis motivé de l'Architecte des Bâtiments de France.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire d'Amiens a produit copie de la lettre du 29 avril 2016 par laquelle il a informé l'intéressée qu'il lui adresserait l'ensemble des documents sollicités, après règlement du montant des droits de copie, qu'il lui a communiqué. 

La commission ne peut, dès lors, que déclarer irrecevable la demande d'avis, en l'absence du refus de communication allégué.