CADA · Avis — 23 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Saintes à sa demande de copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être déchargés de leur mission pour les décisions d'AJ n° 2008/000840 :
a) Maître X ;
b) Maître X ;
2) les décisions du conseil de l'Ordre désignant les remplaçants ;
3) les courriers adressés par le bureau d'aide juridictionnel de Saintes au conseil de l'Ordre.

La commission estime que ces documents administratifs sont communicables au demandeur, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.