CADA · Avis — 23 juin 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du fonds jeunesse et éducation populaire à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents suivants relatifs aux financements de l'association « Regard de Tambacounda en France (RTF) », enregistrée sous le n° 9499Z à la préfecture du Val-de-Marne :
1) les dossiers de demande de subvention, intégrant notamment les budgets, les comptes de résultats et les comptes rendus financiers de fin de chantiers, pour l'année 2015 ;
2) les pièces administratives, dont les conventions, mentionnant le montant des subventions accordées en 2015 ;
3) les courriers et les courriels échangés, notamment dans le cadre du chantier de réhabilitation de l'école élémentaire E. M. Lamine Danfakha de Tambacounda (Sénégal) entre cette association et le FONJEP et le conseil départemental du Val-de-Marne. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente du fonds jeunesse et éducation populaire a informé la commission qu'elle a transmis au demandeur, par un courrier du 20 juin 2016 dont elle a communiqué copie à la commission, l'ensemble des documents dont elle dispose correspondant à la demande. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.