CADA · Avis — 21 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du Centre hospitalier universitaire de Grenoble à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation en février 2016 dans le service de neurochirurgie pour l’opération d’un méningiome, notamment :
1) le rapport de l’anesthésie pendant l’opération et un compte rendu de l'opération même ;
2) le rapport des soins de suites post opératoire (Cardio 9ième étage) dans la nuit du 23 février 2016 au 24 février 2016 ;
3) le rapport du 1er scanner post opératoire en date du 24 Février 2016.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du Centre hospitalier universitaire de Grenoble a informé la commission que le dossier d’anesthésie, le compte rendu du scanner du 24 février 2016, la lettre de consultation, le compte rendu opératoire et transmissions ciblées, émis par la clinique de neuro-chirurgie, ainsi que les observations concernant l’hospitalisation, l'historique des prescriptions et le compte rendu d’hospitalisation, émis par le service de réanimation cardio-vasculaire et thoracique, ont été transmis au demandeur par courriers des 3 et 7 juillet 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.