CADA · Avis — 7 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boudes à sa demande de copie de la liste des marchés publics conclus de 2013 à 2015, avec le nom des attributaires.

La commission estime que la liste sollicitée est communicable à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Boudes a informé la commission qu'il avait transmis au demandeur, par courrier en date du 14 mai 2016, les documents relatifs au marché d'agrandissement et de restructuration de l'école de la commune pour les années 2013, 2014 et 2015. 

Le demandeur semble toutefois considérer que cette transmission ne correspond pas à sa demande. 

La commission estime, en l'absence d'information précise sur les marchés conclus par la commune au cours de la période considérée, que si la commune n'a conclu que le marché communiqué, le refus de communication allégué n'est pas établi, et la demande d'avis irrecevable. En revanche, dans l'hypothèse où la commune aurait conclu d'autres marchés, elle émettrait un avis favorable à la demande.