Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielMontpellier Méditerranée Métropole (3M) — Communication, par courrier électronique ou par transfert de fichiers, des procès-verbaux des conseils de métropole du 21 mai 2015 au 24 février 2016.
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Texte intégral
Monsieur X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication, par courrier électronique ou par transfert de fichiers, des procès-verbaux des conseils de métropole du 21 mai 2015 au 24 février 2016. En l'absence de réponse du président de Montpellier Méditerranée Métropole à la date de sa séance, la commission rappelle qu’il résulte de l'article L5211-46 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, des arrêtés de leur président, ainsi que de leurs budgets et de leurs comptes. L’ensemble des pièces annexées à ces documents, y compris les pièces justificatives des comptes, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, selon les modalités prévues par l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable.