CADA · Avis — 8 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'arrêté le plaçant en mi-temps thérapeutique ;
2) l'arrêté d'affectation au service courrier ainsi que la fiche de poste ad hoc ;
3) l'avis rendu par le comité médical supérieur le 4 février 2015.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Montpellier Méditerranée Métropole a informé la commission que les documents sollicités aux points 1) et 3) avaient été adressés au conseil du demandeur par courrier en date du 20 juillet 2016, et que le document sollicité au point 2) n'existait pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.