CADA · Avis — 8 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants, relatifs au plan de relance départemental :
1) la liste des six cent quarante-quatre chantiers évoqués en conférence de presse, faisant apparaître :
a) le montant engagé sur chacun de ces chantiers et la part de subvention départementale ;
b) leur répartition sur le département ;
c) la copie de l'ensemble des données et des échanges permettant de vérifier qu'une grande majorité d'entreprises locales sont intervenues ;
2) le dossier de presse ;
3) les tableaux, cartes et données relatifs aux points suivants, évoqués dans un article du Dauphiné Libéré en date du 13 avril 2016 :
a) « 644 opérations, 7,8 millions d'euros de financement qui ont généré 108 millions de travaux » ;
b) la carte du département avec la répartition des opérations et des travaux réalisés via le plan de relance ;
c) « le plan de relance bénéficie aux PME iséroises et pas aux grands groupes ».

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de l'Isère a informé la commission que les documents sollicités avaient été remis à Monsieur X, collaborateur auprès du groupe politique Europe Ecologie les verts que préside Madame X en réponse à sa demande le 8 juin 2016.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.