CADA · Avis — 8 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses fiches de candidature pour l'accès au grade de Conducteur de Travaux de la Distribution et de l'Acheminement relatives aux années 2013 et 2015 dûment complétées et signées par tous les intervenants désignés dans ces documents.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de La Poste a informé la commission que la fiche de candidature de Monsieur X pour 2015 lui a été communiquée. La demande est donc sans objet sur ce point.

S'agissant de la fiche de candidature pour l'année 2013, la commission relève qu'il ne lui appartient pas de solliciter des services du groupe La Poste que la fiche de candidature concernée soit dûment complétée, à la rubrique « Directeur NOD ». La fiche de candidature pour 2013 étant par ailleurs déjà en possession de Monsieur X, la commission ne peut que déclarer la demande sans objet sur ce second point.