CADA · Avis — 8 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copies certifiées conformes des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de l'avenue Jean-Jaurès et les rues avoisinantes, pour les années 2013, 2014 et 2015.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Métropole de Lyon a informé la commission que les documents administratifs sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier en date du 25 juillet 2016 pour ce qui concerne les années 2014 et 2015, ces documents n'existant pas pour l'année 2013.

La commission, qui précise que le code des relations entre le public et l'administration ne fait pas obligation à l'administration de certifier conformes les copies de documents qu'elle délivre, ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.