CADA · Avis — 15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bonneuil-sur-Marne à sa demande de la consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par voie électronique ou postale des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1) la fiche de poste de directeur Culture, Jeunesse et Sport ;
2) la fiche de poste de Coordinateur par intérim des secteurs Petite Enfance, Enfance, Affaires Scolaires et Jeunesse ;
3) l'organigramme officiel de la ville pour les années 2015 et 2016 ;
4) la publication de la vacance du poste de Directeur du service Culture, Jeunesse et
Sport ;
5) les tableaux des effectifs pour les années 2014 à 2016 ;
6) la ou les délibérations prises dans le cadre de la création des postes de directeur ;
7) la ou les délibérations prises dans le cadre de la suppression des postes de directeur ;
8) la ou les délibérations prises dans le cadre de la création du poste de coordinateur par intérim.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bonneuil-sur-Marne a informé la commission de ce que l'organigramme et les délibérations sollicités aux points 3), 7) et 8) n’existent pas, dès lors notamment qu'une réorganisation des services municipaux est en cours. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet sur ces points. 

Le maire de Bonneuil-sur-Marne a en outre indiqué, d'une part, que par un courrier du 29 juillet 2016, Monsieur X a été invité à prendre rendez-vous avec ses services afin de consulter sur place son dossier administratif, et d'autre part, que par un courrier du même jour, lui ont été transmis les documents correspondants à ceux mentionnés aux points 1), 2), 4), 5) et 6). La commission ne peut, dès lors, que déclarer également sans objet la demande d’avis sur ces points.