CADA · Avis — 15 septembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Guyane à sa demande de communication du rapport d'expertise de l'éducation nationale concernant son client, inspecteur d'académie en sciences et vie de la Terre en fonction de septembre 2013 à novembre 2015 au sein de l'académie de la Guyane, demandé par Monsieur X, alors recteur de cette académie, et remis à ce dernier le 26 octobre 2015.

En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission estime que ce document administratif est communicable à l'intéressé ou à son conseil, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.