CADA · Avis — 15 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn à sa demande de communication des informations relatives aux demandeurs de temps partiel dans la perspective de la CAPD du 23 juin 2016, notamment :
1) les noms et prénoms ;
2) les nominations et/ou affectations ;
3) la qualité de la demande (de droit ou sur autorisation) ;
4) la quotité de temps partiel demandé ;
5) la modalité du temps partiel (annualisé ou répartition hebdomadaire) ;
6) la décision de l'administration à leur égard.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn a informé la commission que le document demandé n'existait pas et n'était pas susceptible d'être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.