CADA · Avis — 15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication des documents suivants, concernant le marché d'audit relatif à la restauration scolaire :
1) la liste des entreprises ayant retiré un dossier de consultation ;
2) la copie du registre de dépôt des offres ;
3) l'acte d'engagement du candidat, après signature du marché, comportant l'annexe du prix détaillé (DGPF) ;
4) les noms des autres candidats ainsi que le montant non détaillé de leurs offres ;
5) le rapport d'analyse des offres, faisant apparaître les éléments suivants :
a) les méthodes de calcul permettant de comprendre les notations, notamment le prix ;
b) les paramètres utilisés pour noter la valeur technique ainsi que la « cohérence du temps de mission prévu » ;
c) les évolutions des prix à la suite des négociations.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Béziers a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier du 5 août 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande sans objet.