CADA · Avis — 15 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la démolition d'un bâtiment affecté jusqu'à présent à la MJC-Centre social de la commune :
1) les pièces concernant l'exécution financière du marché ayant pour objet le désamiantage, la démolition et la clôture de l'ex-bâtiment de la MJC attribué à la société X, notamment le décompte général et définitif du marché, les mémoires ou les factures justifiant ce décompte et faisant apparaître la nature des prestations et le montant y afférents, les mandats du paiement et, le cas échéant l'état liquidatif des pénalités de retard ;
2) les pièces relatives à l'inventaire, notamment l'inventaire des biens ayant fait l'objet d'une cession, des biens réformés, des biens récupérés et réaffectés ;
3) les pièces traduisant les implications comptables de cette démolition et leur impact sur le bilan de la ville. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chilly-Mazarin a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courriels des 20 juillet et 7 septembre 2016.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.