CADA · Avis — 8 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tordères à sa demande de communication, de préférence au format électronique, ou à défaut, sur support papier, des documents suivants :
1) le registre du courrier départ pour la période de novembre 2011 à décembre 2013 ;
2) le registre du courrier départ pour la période de janvier 2015 à mars 2016 ;
3) le registre du courrier arrivé pour la période de janvier 2015 à mars 2016.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Tordères a informé la commission qu’une copie du registre du courrier de départ avait été adressée à Monsieur XXX 18 avril 2016 par courrier électronique dont il joint une copie. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande irrecevable sur ce point, le refus de communication n'étant pas établi.

Par ailleurs, le maire de Tordères précise qu’il n’existe pas de registre du courrier arrivé. 
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point.