CADA · Avis — 15 septembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Emmerin à sa demande de communication des documents suivants concernant l'association CAFFES, domiciliée 7-9 rue des Jardins - 59000 LILLE :
1) le dossier de demande de subvention pour l'année 2015 intégrant entre autres le budget, les comptes de résultats, le compte rendu financier et le rapport d'activité ;
2) la délibération du conseil municipal mentionnant la subvention accordée à cette association pour l'année 2015 ;
3) les correspondances échangées (courriers et courriels) entre les services de la commune et l'association CAFFES, relatives à la demande de subvention pour l'année 2015, que celles-ci proviennent de l'association ou qu'elles soient initiées par les services de la commune. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Emmerin a informé la commission que l'association CAFFES n'avait pas demandé de subvention pour l'année 2015 et que les documents sollicités étaient donc inexistants.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.