CADA · Avis — 22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de copie du dossier médical de Madame X X, sa sœur, hospitalisée à partir du lundi 07 mars 2016, en vue de comprendre les circonstances de son décès en date du 13 mars 2016, notamment : 
1) le dossier médical du service des urgences comprenant : 
a) l'observation médicale ; 
b) la transmission des soignants ; 
c) les communications entre le centre 15 et les pompiers ;
d) les examens complémentaires ; 
2) le dossier médical de neurologie comprenant : 
a) les observations médicales ; 
b) les prescriptions médicamenteuses et examens complémentaires et autres consignes médicales ; 
c) les scanners ou IRM réalisés ; 
d) les observations des soignants et la transmission infirmière et aides soignantes ; 
e) les résultats biologiques. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes a informé la commission qu'il avait, par courrier distribué le 2 août 2016, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.