CADA · Avis — 22 septembre 2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la province Sud de Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie des photos aériennes permettant le suivi du périmètre et de la densité de la forêt impactée autour des installations de Vale NC et de Prony Energies.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la province Sud de Nouvelle-Calédonie a informé la commission que les documents sollicités étaient disponibles sur le site Internet de l'observatoire de l'environnement de la province aux adresses suivantes : http://www.oeil.nc/cdrn/index.php/resource/bibliographie/view/11692 et http://www.oeil.nc/cdrn/index.php/resource/bibliographie/view/9837

Les documents demandés ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, la demande présentée par Madame X est irrecevable.